Approbation à l’unanimité de la convention annuelle Mairie-Communauté de Communes du Clermontais, en ce qui concerne la mise à disposition des agents et des biens four le fonctionnement de l’ALISH (Centre de Loisirs).

 Inscription à l’unanimité de 3 emplois au tableau des effectifs :
. Brigadier Chef Principal temps complet avec effet du 11/9/2009
. Adjoint technique territorial 1ère catégorie temps complet avec effet du 11/9/2009.
. Adjoint d’animation territorial à temps non complet avec effet du 10/10/2009.

 A l’unanimité le Conseil crée un tarif supplémentaire pour l’activité Pitchou Gym : 150 € par an pour 3 enfants.

 A l’unanimité le Conseil approuve les avenants à la convention et au marché relatifs à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, stipulant que la Commune de Canet jusqu’alors mandataire pour l’encaissement des subventions, le sera également pour le mandatement des dépenses.

 A l’unanimité le Conseil approuve l’avenant au contrat de concession de distribution publique de gaz en conformité avec l’article 11 du décret 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions de réseaux publics de distribution de gaz naturel.

 A l’unanimité le Conseil vote le paiement afférent à une cession de terrain pour élargissement de voirie, au prix de 23 € le M2, en application de l’article R 332-15 du Code de l’Urbanisme.

 A l’unanimité le Conseil approuve le devis de la société S.E.S d’un montant HT de 10.014,99 €, pour l’installation d’une signalétique d’intérêt local, étant entendu que la commune prendra en charge la pose de l’intégralité des mâts et les lames directives des services publics, les commerçants prenant en charge l’acquisition de leurs lames. Le Conseil approuve également le principe d’une convention d’entretien à passer avec les commerçants.

 A l’unanimité le Conseil approuve le rapport 2008 sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets ménagers établi par le Syndicat Centre Hérault.