A l’unanimité, adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires, avec date d’effet du 01/01/2010, d’une durée de 5 ans, avec la Cie CNP (courtier SOFCAP).
A la majorité (15 contre, 2 pour), le Conseil rejette la motion proposée par l’Association des Maires Ruraux de France, contre la réforme des collectivités locales.
A l’unanimité, le Conseil adopte le régime indemnitaire 2010 du personnel communal portant sur l’intitulé des primes et indemnités accordées, les catégories d’emploi bénéficiaires et les montants et coefficients de référence, dans les limites prévues par les textes.
A l’unanimité, le Conseil crée l’emploi de rédacteur territorial catégorie B à compter du 1er mars 2010.
A l’unanimité, le Conseil adopte les modifications budgétaires de fin d’exercice sur les budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement.
A l’unanimité, le Conseil procède à l’affectation anticipée de crédits d’investissements 2010, dans la limite du ¼ des crédits d’investissement de l’exercice 2009.
A l’unanimité le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec Hérault Energies, visant à faire procéder au renforcement du réseau électrique sur le secteur de la Garrigue, approuvant la quote-part communale de 31.275,90 €
A l’unanimité, le Conseil approuve une cession gratuite de terrain par un propriétaire, contre prise en charge communale du raccordement aux réseaux humides et électrique de la parcelle, le terrain cédé devant recevoir un poste de transformation électrique.
A la majorité (15 pour, 2 abstentions), le Conseil accepte de verser à l’A.S.C un acompte sur subvention 2010 de 5000 €.
