Contact | Vie économique | Vie associative | Viticulture | Infos pratiques | Jeunesse | Tourisme | Mairie |
Vous êtes ici : Accueil Mairie Actualité municipale
Services communaux

Les élus

Conseil Municipal d’Enfants

Relations Internationales

Mairie

Informations Pratiques


Compte Rendu Conseil Municipal du 10 mars 2010


- A l’unanimité, autorisation donnée au Maire de signer avec le Conseil Général, la convention d’entretien des dépendances de la RD 130 (route d’Aspiran du PR 8,240 au PR 8,420), cette autorisation valant acceptation des termes de la convention.

- A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer avec le Crédit Agricole le contrat relatif à la mise en place d’une ligne de trésorerie de 250.000 € indexée sur le T4M.

- A l’unanimité le Conseil autorise le Maire à signer avec le Crédit Agricole un contrat portant sur la renégociation de 3 emprunts d’une durée de 12 à 15 ans, sur une période élargie à 20 ans, au taux semestriel de 3,95%

- A l’unanimité le Conseil approuve le plan de financement prévisionnel du Plan Communal de Sauvegarde, dans le cadre de la subvention demandée au titre du FEDER.

- A l’unanimité, le Conseil décide de demander la prorogation pour un an, de la subvention départementale arrivée à échéance, et accordée pour l’aménagement d’une Maison des Arts.

- A l’unanimité le Conseil vote l’augmentation de la charge fixe d’entretien des réseaux applicable dès la prochaine facturation, et qui passe de 30 € à 40 € par an.