Demande d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2023, il est nécessaire d'effectuer vos démarches en ligne.

Ce que ça change :

-          plus besoin de vous déplacer en mairie,

-          plus besoin d'envoyer vos demandes par courrier recommandé,

-          plus besoin d'imprimer en de multiples exemplaires.

 

Ce service en ligne est accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée, gratuite et transparente.


La plateforme est accessible via l’adresse :

https://cc-clermontais.geosphere.fr/portailccs

 ou bien depuis le site web de la Communauté de Communes du Clermontais :

https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de.../urbanisme/


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 Pour connaître le formulaire correspondant à votre projet :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%252307&cerfaFormulaire=13406

 

 

Déclarations obligatoires en Mairie

Formulaire de déclaration